L’installation d’une pergola suit une loi bien précise. Avant de commencer votre construction, il vaut mieux vous renseigner sur la législation pergola. Pour les pergolas entre 5 à 20 mètres carrés, il est important de faire une déclaration auprès de la mairie. En revanche, pour les plus de 20 mètres carrés, elles nécessitent un permis de construire.
Est-ce que la pergola modifie la surface plancher ?
Ouvrage non fermé, la pergola ne modifie pas la surface de plancher. La raison est que cette dernière s’utilise principalement pour mesurer les étendues des endroits clos et couverts. Or, ce n’est pas le cas de la pergola.
Qu’elles soient détachées ou indépendantes, les pergolas se qualifient toujours comme des constructions neuves. Une annexe permanente, c’est un édifice indépendant de la construction principale. Selon la législation pergola, elle doit comporter une toiture qui se pose sur l’un des murs d’une habitation. Supportée par des poteaux, la pergola est une sorte de terrasse couverte entre le store banne et la véranda.
À quel moment faut-il déclarer sa pergola ?
Qu’elle soit bioclimatique ou classique, la déclaration de pergola dépend de son type ainsi que la surface couverte par celle-ci. Pour calculer l’aire de votre pergola, il faut prendre en considération la surface de plancher ou l’emprise au sol.
La surface au plancher est l’ensemble des superficies des niveaux construits, fermés et couverts. Exceptée l’épaisseur, cette mesure touche l’intérieur des murs de façades du bâtiment ayant un plafond plus de 1,80 mètre de haut.
L’emprise au sol s’obtient grâce à la projection verticale du volume de la structure. D’une manière générale, il prend en compte tous les débords et les surplombs ainsi que l’épaisseur des murs.
Peu importe qu’elles soient adossées ou autoportées, les pergolas de moins de cinq mètres carrés n’exigent aucune autorisation urbanisme. Ceci est toujours valable à condition qu’elles ne dépassent pas 12 mètres de haut.
À partir de combien de m2 doit-on déclarer sa pergola ?
Selon la règlementation pergola, la déclaration de votre ouvrage est obligatoire si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes.
- La surface de votre pergola est comprise entre 5 à 20 mètres carrés : avant de débuter votre projet, vous devez absolument réaliser une déclaration préalable de travaux (DP). Il s’agit d’un autre type d’autorisation d’urbanisme.
- L’emprise au sol de votre ouvrage dépasse de 20 mètres carrés : pour le cas d’une pergola de plus de 20 mètres carrés, vous avez besoin de demander un permis de construire. Délivré par la mairie, ce document est indispensable pour l’installation de votre pergola.
- Les pergolas qui se construisent dans les zones protégées : avant leurs installations, ces ouvrages doivent faire l’objet d’une DP, même si elles ont moins de 20 mètres carrés. Pour celles qui sont plus de 20 mètres carrés, les propriétaires doivent disposer d’un permis de construire.
